Déclaration de protection des données personnelles
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens de la loi fédérale suisse
sur la protection des données (LPD), FC-Moto GmbH & Co. KG, Avantisallee 90, 52072 Aachen, Allemagne, tél.: 024054950050, Courrier électronique : kontakt@fc-moto.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées:
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure).
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées compte tenu des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial et supprimées à l'expiration de ces délais, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'art. 31, al. 2, LPD ou une justification selon la loi.
6) Utilisation de vos données à des fins de prospection
6.1 Abonnement à notre bulletin d'information par courriel
En fournissant vos données personnelles, vous acceptez que nous utilisions ces données pour l'envoi de newsletters.
Nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en nous envoyant un message correspondant. Une fois la désinscription effectuée, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'art. 31, al. 2 LPD ou une justification légale.
6.2 Versand des E-Mail-Newsletters an Bestandskunden
Wenn Sie uns Ihre E-Mailadresse beim Kauf von Waren bzw. Dienstleistungen zur Verfügung gestellt haben, behalten wir uns vor, Ihnen regelmässig Angebote zu ähnlichen Waren bzw. Dienstleistungen, wie den bereits gekauften, aus unserem Sortiment per E-Mail zuzusenden. Hierfür müssen wir keine gesonderte Einwilligung von Ihnen einholen. Die Datenverarbeitung erfolgt insoweit allein auf Basis unseres berechtigten Interesses an personalisierter Direktwerbung. Haben Sie der Nutzung Ihrer E-Mailadresse zu diesem Zweck anfänglich widersprochen, findet ein Mailversand unsererseits nicht statt. Sie sind berechtigt, der Nutzung Ihrer E-Mailadresse zu dem vorbezeichneten Werbezweck jederzeit mit Wirkung für die Zukunft durch eine Mitteilung an den zu Beginn genannten Verantwortlichen zu widersprechen. Hierfür fallen für Sie lediglich Übermittlungskosten nach den Basistarifen an. Nach Eingang Ihres Widerspruchs wird die Nutzung Ihrer E-Mailadresse zu Werbezwecken unverzüglich eingestellt.
7) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration.
7.2 Fonction de rétractation électronique pour les contrats à distance
Les consommateurs concluant sur ce site web des contrats soumis à un droit de rétractation légal ont la possibilité de notifier leur rétractation au moyen d'une fonction de rétractation électronique, conformément aux dispositions applicables en la matière.
Lors de l'utilisation de cette fonction, outre les informations permettant d'identifier le contrat concerné, le consommateur doit fournir ou confirmer certaines données personnelles, telles que ses nom, prénom et adresse e-mail.
Ces informations sont collectées et transmises uniquement dans la mesure nécessaire au bon traitement de la rétractation. Les données personnelles fournies sont utilisées pour confirmer par e-mail la réception de la notification de rétractation.
8) Service d’analyse web
Google Analytics 4
Google Analytics 4
Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.
Par défaut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de l'application de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant
https://business.safety.google
et
https://policies.google.com
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.
Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics, analyser votre comportement d'utilisation sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com
UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.
Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), qui sont censées garantir le respect du niveau suisse de protection des données.
9) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Nosto (Nosto Solutions Ltd.)
Ce site web utilise la technologie de reciblage publicitaire de Nosto Solutions Ltd, Schützenstr. 6, 10117 Berlin ("Nosto ») pour proposer aux visiteurs de nos pages Internet des publicités personnalisées basées sur leurs centres d’intérêts.
Celui-ci permet de s'adresser de manière ciblée aux visiteurs de nos pages Internet qui se sont déjà intéressés à notre boutique et à nos produits, avec une publicité personnalisée et axée sur leurs intérêts. L'affichage des supports publicitaires s'effectue sur la base d'une analyse basée sur les cookies du comportement d'utilisation antérieur, mais aucune donnée personnelle n'est enregistrée. Dans les cas de la technologie de reciblage, un cookie est enregistré sur votre ordinateur ou votre terminal mobile afin de collecter des données pseudonymisées sur vos intérêts et d'adapter ainsi la publicité de manière individuelle en fonction des informations enregistrées. Ces cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile. Vous recevez ainsi des publicités qui correspondent très probablement à vos intérêts en matière de produits et d'informations.
Vous pouvez vous opposer durablement à l'installation de cookies pour les préférences publicitaires en configurant votre navigateur Internet de manière à ce qu'aucun cookie ne puisse plus être déposé sur votre ordinateur à l'avenir ou que les cookies déjà déposés soient supprimés. La désactivation de tous les cookies peut toutefois entraîner l'impossibilité d'exécuter certaines fonctions sur nos pages Internet.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous pouvez consulter ici de plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données concernant la publicité et Nosto: https://www.nosto.com
10) Outils et Divers
10.1 ChannelPilot
Ce site Web utilise ChannelPilot, un outil de marketing en ligne de Channel Pilot Solutions GmbH. ChannelPilot utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web, telles que le type/version de navigateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP), l'heure de la requête de serveur, sont généralement transmises à un serveur ChannelPilot en Allemagne et y sont stockées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du marketing en ligne de ChannelPilot n'est pas fusionnée avec d'autres données ChannelPilot. En outre, ChannelPilot ne stocke l'adresse IP que temporairement pendant une courte période de temps (généralement un maximum de 24 heures) et la rend alors méconnaissable. La mise en mémoire tampon est effectuée sans exception pour détecter les éventuels clics frauduleux (détection de bot).
Au nom de l'exploitant de ce site Web, ChannelPilot utilisera ces informations pour évaluer les performances des canaux de marketing en ligne connectés tels que idealo.de ou Google Shopping. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également empêcher ChannelPilot de collecter les données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par ChannelPilot en utilisant l'option d'exclusion disponible sur le lien suivant : https://www.channelpilot.fr
Pour plus d'informations sur la confidentialité liée à ChannelPilot, veuillez visiter https://www.channelpilot.fr
10.2 Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google.
Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
10.3 Google Maps
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes interactives (de pays) afin d'afficher visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.
Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Ceci indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu'il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Si vous n'acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l'affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google à l'adresse https://policies.google.com
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l'utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (« Règles de confidentialité de Google «) : https://business.safety.google
10.4 Google Web Fonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google ») pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. L'utilisation de Google WebFonts peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse: https://developers.google.com
10.5 Candidatures aux offres d'emploi par courrier électronique
Sur notre site web, nous publions les postes vacants dans une section séparée, pour lesquels les personnes intéressées peuvent postuler par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Pour être inclus dans le processus de candidature, les candidats doivent nous fournir toutes les données personnelles requises pour une évaluation et une sélection fondées et informées, en même temps que leur candidature par e-mail.
Les informations requises comprennent des informations personnelles générales (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) et des preuves liées aux performances des qualifications requises pour un poste. Si nécessaire, des informations relatives à la santé peuvent également être demandées, qui doivent faire l'objet d'une attention particulière en droit du travail et en droit social dans l'intérêt de la protection sociale de la personne du demandeur.
Les éléments qu'une candidature doit contenir dans chaque cas pour être prise en considération et la forme sous laquelle ces éléments doivent être envoyés par courrier électronique sont indiqués dans l'offre d'emploi correspondante.
Après réception de la demande envoyée à l'aide de l'adresse de contact électronique spécifiée, les données du demandeur seront stockées par nous et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la demande. Pour les questions survenant au cours du traitement, nous utilisons soit l'adresse électronique fournie par le candidat avec sa demande, soit un numéro de téléphone fourni, à notre discrétion.
Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel (par exemple, des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats dans le cadre du processus de candidature, le traitement est effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.
De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de l'aptitude au travail du demandeur, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social, ou de gestion des systèmes et services de santé ou sociaux.
Si un candidat n'est pas sélectionné à la suite du processus d'évaluation décrit ci-dessus, ou si un candidat retire sa candidature de manière anticipée, ses données envoyées par courriel et toute la correspondance électronique, y compris le courriel de candidature original, seront supprimées au plus tard 6 mois après la notification. Cette période est calculée sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux éventuelles questions de suivi de la demande et, si nécessaire, à être en mesure de satisfaire à nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est retenue, les données fournies seront traitées ultérieurement aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.
10.6 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données est l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées aux fins d’exécution du contrat de travail.
11) Droits de la personne concernée
La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous:
- Droit d’accès (art. 25 LPD)
- Droit à la remise ou à la transmission des données personnelles (art. 28 LPD)
- Droit de rectification (art. 32 paragraphe 1 LPD)
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et - si cela est pertinent - également en fonction du délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation prévus par le droit des obligations).
En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données, ces données sont conservées pendant la durée prévue par la loi.
Par ailleurs, les données à caractère personnel sont traitées aussi longtemps que vous n'interdisez pas expressément leur traitement, à moins que nous puissions prouver un intérêt prépondérant pour la poursuite du traitement au sens de l'article 31, paragraphe 2, de la LPD ou une justification selon la loi.